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Le projet de la nouvelle loi sur la protection de l’environnement

et la responsabilité élargie des producteurs


L’Association pour le recyclage des briques à boisson Suisse et swisscleantech ont invité à un deuxième entretien au coin du feu sur le thème de l’économie circulaire


Avec le nouveau projet de loi sur la protection de l’environnement, la CEATE vise à renforcer l’économie circulaire. C’est également ce que souhaitent tous les participants/tes à la discussion, mais comme bien souvent, le diable se cache dans les détails: qu’entend-on, en fait, par économie circulaire, et comment peut-on mettre en pratique la responsabilité élargie des producteurs?



Sous la direction souveraine de Katrin Muff, plus de 60 acteurs et actrices de la politique et de l’économie se sont retrouvés/ées le 2 décembre, en ligne, pour mener une discussion productive sur les modifications qui doivent prochainement être apportées à la loi sur la protection de l’environnement. Avec au cœur du débat une question: comment implémenter des solutions de branche.


Nancy Bocken, professeure au Maastricht Sustainability Institute, a cité quelques exemples de cas inspirants lors de son exposé d’introduction. Notamment British Sugar qui, grâce à l’utilisation intelligente de la chaleur dégagée et du CO2 généré par ses processus, exploite la plus grande ferme de tomates d’Angleterre – une manière extrêmement originale et créative pour une société développée de gérer ses ressources. Simone Alabor, de l’Association pour le recyclage des briques à boisson Suisse et de PRISMA, a ramené la discussion en Suisse avec sa proposition, expliquant pourquoi les producteurs d’emballages avaient besoin d’une solution de branche qui soit, comme pour le recyclage PET, financée de manière anticipée et réglée à l’échelle nationale. Dans un esprit tout aussi concret, Franziska Barmettler, responsable développement durable IKEA Suisse, a présenté une installation modèle de valorisation des matelas aux Pays-Bas qui, avec une capacité annuelle d’un million d’unités, pourrait traiter tous les matelas jetés en Suisse. Eva Bucherer, responsable de l’initiative Make Furniture Circular, a tracé un tableau actuel du secteur de l’ameublement suisse sur fond d’économie circulaire et de REP. L’Alliance du matelas (Matratzen-Allianz) constitue un premier regroupement de fabricants dont l’objectif est d’établir en Suisse un recyclage des matelas. Elle a également souligné le potentiel d’innovation de certains précurseurs, notamment dans le domaine des modèles de location et du surcyclage.


La table ronde qui a suivi, à laquelle ont participé la conseillère nationale Anna Giacometti (PLR, GR), Karine Siegwart (sous-directrice de l’OFEV), Rebecca Knoth-Letsch (responsable du domaine Politique environnementale, economiesuisse) et notre président Josef Meyer, fut l’occasion d’aborder les questions les plus urgentes: La nouvelle loi sur l’environnement incite-t-elle suffisamment l’industrie à agir? Quelle est la perspective de la politique à ce sujet et comment les représentants/tes présents/tes des secteurs de l’emballage et de l’ameublement voient-ils/elles la chose?

Au fil de la discussion, il est rapidement apparu que la pression montait concernant une fermeture des circuits de matériaux. La branche entend s’engager en faveur de l’économie circulaire, mais elle a besoin de son côté de sécurités par rapport aux investissements effectués et de réglementations pour faire barrage aux éventuels profiteurs. La suite de la discussion a également montré que la question était moins de savoir à qui appartiennent les matériaux, mais plutôt qui est capable de prendre en compte l’économie circulaire dès la conception. Si les entreprises conçoivent la composition des matériaux de leurs produits en conséquence dès le départ, elles seront également en mesure de valoriser le produit à la fin de son cycle de vie. Autre point déterminant de la discussion: l’éco-modulation. Ce concept prévoit de favoriser autant que possible les produits qui sont particulièrement respectueux des ressources et de l’environnement et gérables en circuit fermé, par exemple lors du calcul des taxes de recyclage et des paiements de compensation correspondants. Cela inciterait les entreprises participant au système à optimiser leurs produits et leurs processus au profit de l’économie circulaire. On pourrait, en outre, soutenir cette évolution en fixant des objectifs clairs au niveau de la législation, en encourageant les technologies environnementales innovantes et en sanctionnant systématiquement les entreprises qui profiteraient uniquement des avantages d’une solution de branche, voire qui la cannibaliseraient avec leurs propres systèmes de collecte. Dans certaines branches, un tel échec du système est aujourd’hui dû au fait que jeter ou brûler revient toujours moins cher que valoriser. Il serait d’autant plus souhaitable, dans la perspective de la nouvelle loi, de prendre en compte l’ensemble des coûts survenus tout au long du cycle d’un produit dans le calcul des coûts de recyclage. La conclusion de Katrin Muff: il existe déjà quelques approches prometteuses, mais il reste encore énormément à faire à tous les niveaux. Prenons les choses en main!