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Réponse de l’association à la consultation sur la révision de la LPE

Pour réussir la mise en œuvre de l’économie circulaire, il est essentiel que tous les acteurs concernés puissent faire entendre leur voix, particulièrement dans un pays fédéraliste comme la Suisse. L’Association pour le recyclage des briques à boisson Suisse a donc fait part de ses points de vue dans le cadre de la consultation portant sur la révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement. D’une part, il nous tenait à cœur d’exprimer clairement notre opinion fondamentalement positive à l’avant-projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N), car nous sommes très favorables à cette évolution. D’autre part, nous souhaitions partager avec la CEATE-N les connaissances acquises au cours des dix dernières années sur l’économie circulaire.


Notre réponse doit permettre de souligner, une fois encore, les points suivants:

  • La libéralisation de la gestion des déchets est essentielle au bon fonctionnement d’une économie circulaire. Cependant, elle doit se faire dans le respect de règles contraignantes convenues entre les pouvoirs publics et l’économie. C’est le seul moyen d’accroître durablement l’efficacité du système dans son ensemble – dans l’intérêt des consommatrices et des consommateurs, mais également pour le bien de la collectivité.

  • Ces règles doivent, entre autres, empêcher que des entreprises ayant une position dominante sur le marché puissent à elles seules bloquer des solutions de branche.

  • Parallèlement, elles doivent inciter à utiliser les produits les plus respectueux de l’environnement et particulièrement propices à une gestion en circuit fermé. Cela n’est possible que si elles opèrent au niveau de l’économie, car c’est elle qui décide quels produits sont commercialisés. Si l’économie peut assumer la responsabilité de ses produits, il sera possible de convenir d’objectifs pertinents pour la branche, et l’incitation sera donnée de concevoir des produits recyclables. L’établissement d’un financement anticipé de collectes, complété dans l’idéal par des concepts tels que l’éco-modulation, est par conséquent crucial pour le bon fonctionnement d’une économie circulaire.


Position Verein Getränkekarton-Recycling
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